Code des professions et lois
Règlements
- 1.01 Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- 2. Règlement sur l’assurance-responsabilité des arpenteurs-géomètres
- 2.1 Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession d'arpenteur-géomètre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- 3. Code de déontologie des arpenteurs-géomètres
- 4. Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- 5. Règlement sur le comité de la formation des arpenteurs-géomètres
- 5.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- 5.1 Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- 6. Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- 7. Règlement sur l'exercice de la profession d'arpenteur-géomètre en société
- 8. Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- 9. Règlement sur le greffe des membres de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- 10. Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation
- 11. Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l'implantation
- 12. Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- 13. Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- 14. Règlement sur les repères et les bornes
- 16. Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres
- 17. Règlement sur la tenue d'une étude de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Codes et politiques internes
- Code d'éthique et de conduite des administrateurs et des membres de comités
- Règlement intérieur du comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie de l'OAGQ
- Déclaration de services aux citoyens
- Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et du traitement des plaintes
- Politique à l'égard de la consommation d'alcool ou de drogues au travail dont le cannabis à des fins médicales
- Politique de rémunération des administrateurs et administratrices, membres de comité et de la présidence 2024-2025
- Politique de gestion financière