L’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) a été entériné pour mobiliser la main-d’œuvre d’arpenteurs-géomètres à travers le Canada. L’accord permet de définir les conditions en vertu desquelles un arpenteur-géomètre autorisé à exercer dans une province pourrait obtenir la reconnaissance de ses qualifications dans toutes les autres provinces qui font partie de l’accord.

Pour travailler au Québec

Un candidat faisant partie de l’une des associations de l’ARM et désirant intégrer l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec devra respecter les exigences suivantes :

• Prouver qu’il est membre en règle de l’association attachée ;
• Démontrer qu’il satisfait aux exigences linguistiques ;
• Démontrer qu’il possède la compétence voulue pour les connaissances juridictionnelles en réussissant un examen portant sur les lois et règlements en vigueur.

Pour faire une demande auprès de l’OAGQ, le candidat doit communiquer avec madame Catherine Bérubé au courriel cberube@oagq.qc.ca avec la preuve qu’il est membre d’une autre association canadienne. 

Pour travailler ailleurs au Canada

L’arpenteur-géomètre du Québec qui souhaite travailler dans une autre province canadienne signataire de l’entente est invité à consulter l’accord pour connaître la marche à suivre.

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec a signé une Entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec l’Ordre des géomètres-experts de France.

Pour travailler au Québec

Pour obtenir un permis de l’OAGQ, le candidat de France doit remplir les conditions et les modalités énumérées à l’article 2 de l’Entente.

Si le candidat remplit les conditions et peut faire sa demande, il doit fournir à madame Catherine Bérubé – au courriel cberube@oagq.qc.ca – les documents suivants :

• Une preuve de son aptitude légale d’exercer en France
• Une preuve de l’obtention de son titre de formation 
• Une copie de l’attestation d’inscription à l’Ordre des géomètres-experts de France 
• Une preuve qu’il a accompli les mesures compensatoires (obtenues par le conseil d’administration de l’OAGQ) 
• Le paiement des frais d’étude de son dossier prescrit conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26) 
• Un curriculum vitae détaillé

Si le conseil d’administration décide que les conditions d’admission ne sont pas remplies, le candidat peut demander la révision de la décision du conseil d’administration de l’Ordre en faisant parvenir sa demande de révision par écrit au secrétaire de l’Ordre, à oagq@oagq.qc.ca, dans les 30 jours suivant la date de la réception de cette décision. 

Pour connaître l’ensemble des étapes de ce processus, veuillez consulter le Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.