Le présent guide des tarifs suggérés 2023 porte sur des services professionnels donnés dans des conditions normales. Ce guide permet au client de planifier les coûts approximatifs des services professionnels dont il a besoin et de mieux comprendre la facture d’honoraires qui lui est présentée.
Il est publié à titre indicatif et sert également de référence à l’arpenteur-géomètre dans la détermination d’honoraires justes et raisonnables pour lui et son client. Les prix suggérés excluent les taxes applicables.
L’arpenteur-géomètre peut, sur demande, vous fournir une évaluation du coût des services requis pour un projet particulier.
Pour des services professionnels rendus à coût forfaitaire
Le tableau suivant ne doit être utilisé qu’à titre de référence dans la détermination des honoraires professionnels et tient compte des facteurs suivants:
- Les frais généraux d’une étude d’arpenteur-géomètre, incluant les charges sociales;
- La responsabilité de l’arpenteur-géomètre;
- La conservation du greffe et des archives;
- La nécessité d’assurer un service de qualité à la clientèle.
Un arpenteur-géomètre peut déterminer des honoraires professionnels inférieurs ou supérieurs aux tarifs suggérés.
Le guide n’a pas pour but de favoriser des discussions de prix entre les membres pour l’établissement d’un prix plancher commun après entente.
| Service | Coût suggéré |
|---|---|
| Certificat de localisation (maison unifamiliale en milieu urbain) | 1 500,00 $ |
| Implantation, certificat d’implantation et certificat de localisation (maison unifamiliale isolée) | 2 180,00 $ |
| Implantation, certificat d’implantation et certificat de localisation (maisons jumelées) Incluant un certificat par unité |
2 705,00 $ |
| Piquetage et certificat de piquetage (cas isolé – enquête exclue) |
1 500,00 $ |
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Piquetage en série, incluant le certificat de piquetage (enquête exclue): Premier emplacement Chaque emplacement supplémentaire adjacent |
1 500,00 $ 610,00 $ |
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Immatriculation (si requis, levé terrain exclu): Premier lot créé Chaque lot additionnel créé |
1 360,00 $ 405,00 $ |
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Projet de lotissement: |
Selon le barème général |
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Description technique (levé terrain exclu): Première parcelle Chaque parcelle additionnelle (même minute) |
675,00 $ 235,00 $ |
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Comparution à la Cour comme expert Taux horaire (charge minimum de 3 heures) Plus déboursés |
Selon le barème général |
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Note : Tous les déboursés et les taxes applicables doivent être facturés en sus. |
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Délivrance de copies et certification de documents
Conformément à l’article 62 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, le conseil d’administration a fixé à 230,00 $ la rémunération minimale de l’arpenteur-géomètre pour donner communication ou expédition de copies ou d’extraits des minutes qui font partie de son greffe ou des greffes dont il est cessionnaire ou gardien, à la personne ayant requis le travail effectué, ainsi qu’aux ayants cause de cette personne.
Pour des services professionnels d'arpentage rendus selon le barème général
Cette partie du guide concerne uniquement des services rendus dans des conditions normales.
| OUVERTURE DU DOSSIER | 135,00 $ | |
| SERVICES D’UN ARPENTEUR-GÉOMÈTRE : | ||
| • Junior : | 0-5 ans | 160,00 $ / heure |
| • Intermédiaire : | 5-10 ans | 225,00 $ / heure |
| • Senior : | 10 ans + | 295,00 $ / heure |
| LEVÉ TERRAIN | ||
| • 1 personne | 160,00 $ / heure | |
| • Par personne additionnelle | 65,00 $ / heure | |
| RECHERCHES | ||
| Au bureau de la publicité des droits, au Greffe de l’arpenteur général du Québec, à la municipalité, dans des greffes d’arpenteurs-géomètres ou de notaires, auprès de Gaz Métropolitain, Hydro-Québec, Bell Canada, Canadien National, etc. | 145,00 $ / heure | |
| CALCULS (CAO) ET MISE EN PLAN (DAO) | 145,00 $ / heure | |
| PLAN EN VERSION NUMÉRIQUE (FICHIER) | 445,00 $ ch. | |
| FRAIS DE DÉPLACEMENT | ||
| • Kilométrage | 0,61 $ /km | |
| • Véhicule stationnaire | 100,00 $ / jour | |
| REPÈRE IDENTIFIÉ | 32,00 $ ch. | |
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Note : Tous les déboursés et les taxes applicables doivent être facturés en sus. |
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Pour des services professionnels d'arpentage
L’arpenteur-géomètre ne peut exiger les honoraires supplémentaires prévus ci-dessous qu’une seule fois par mandat. Ces honoraires sont réduits de 50 % lorsque l’emplacement visé par l’opération d’arpentage a fait l’objet d’un bornage dûment enregistré et que les bornes sont toujours en place.
HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES POUR EMPLACEMENT VACANT
Pour toute opération d’arpentage effectuée sur un emplacement vacant dont la valeur marchande est de 130,00 $ ou plus le mètre carré et dont on ne projette pas immédiatement la construction, les honoraires supplémentaires suivants s’ajoutent aux tarifs suggérés :
1° 18,19 $ par mille dollars de valeur de base jusqu’à 30 000 $;
2° 8,99 $ par mille dollars de valeur de base pour l’excédent de 30 000 $ jusqu’à 60 000 $;
3° 4,55 $ par mille dollars de valeur de base pour l’excédent de 60 000 $ jusqu’à 90 000 $;
4° 2,25 $ par mille dollars de valeur de base pour l’excédent de 90 000 $ jusqu’à 120 000 $;
5° 1,18 $ par mille dollars de valeur de base pour l’excédent de 120 000 $.
La valeur de base utilisée au présent article est égale à l’excédent de la valeur marchande de l’emplacement dépassant 130,00 $ le mètre carré.
HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES POUR TOUTE STRUCTURE OU BÂTIMENT
Pour toute opération d’arpentage effectuée sur une structure ou un bâtiment d’une valeur de plus de 700 000 $, les honoraires supplémentaires suivants s’ajoutent aux tarifs suggérés :
1° 5,46 $ par mille dollars de valeur de base jusqu’à 300 000 $;
2° 2,84 $ par mille dollars de valeur de base pour l’excédent de 300 000 $ jusqu’à 600 000 $;
3° 1,39 $ par mille dollars de valeur de base pour l’excédent de 600 000 $ jusqu’à 900 000 $;
4° 0,72 $ par mille dollars de valeur de base pour l’excédent de 900 000 $ jusqu’à 1 200 000 $;
5° 0,43 $ par mille dollars de valeur de base pour l’excédent de 1 200 000 $.
La valeur de base utilisée dans le présent article est la valeur contractuelle de la structure une fois complétée.
