Le présent guide des tarifs suggérés 2024 porte sur des services professionnels donnés dans des conditions normales. Ce guide permet au client de planifier les coûts approximatifs des services professionnels dont il a besoin et de mieux comprendre la facture d’honoraires qui lui est présentée.
Il est publié à titre indicatif et sert également de référence à l’arpenteur-géomètre dans la détermination d’honoraires justes et raisonnables pour lui et son client. Les prix suggérés excluent les taxes applicables.
L’arpenteur-géomètre peut, sur demande, vous fournir une évaluation du coût des services requis pour un projet particulier.
Pour des services professionnels rendus à coût forfaitaire
Le tableau suivant ne doit être utilisé qu’à titre de référence dans la détermination des honoraires professionnels et tient compte des facteurs suivants:
- Les frais généraux d’une étude d’arpenteur-géomètre, incluant les charges sociales;
- La responsabilité de l’arpenteur-géomètre;
- La conservation du greffe et des archives;
- La nécessité d’assurer un service de qualité à la clientèle.
Un arpenteur-géomètre peut déterminer des honoraires professionnels inférieurs ou supérieurs aux tarifs suggérés selon les particularités de chaque mandat.
Le Guide n’a pas pour but de favoriser des discussions de prix entre les membres pour l’établissement d’un prix plancher commun après entente.
| Service | Coût suggéré |
|---|---|
| Certificat de localisation (maison unifamiliale en milieu urbain) | 1 550,00 $ |
| Implantation et certificat d’implantation | 2 255,00 $ |
| Piquetage et certificat de piquetage (cas isolé – enquête exclue) |
1 550,00 $ |
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Immatriculation (si requis, levé terrain exclu): Premier lot créé Chaque lot additionnel créé |
1 410,00 $ 420,00 $ |
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Description technique (levé terrain exclu): Première parcelle Chaque parcelle additionnelle (même minute) |
700,00 $ 245,00 $ |
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Note : Tous les déboursés et les taxes applicables doivent être facturés en sus. |
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Délivrance de copies et certification de documents
Conformément à l’article 62 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, le conseil d’administration a fixé à 240,00 $ la rémunération minimale de l’arpenteur-géomètre pour donner communication ou expédition de copies ou d’extraits des minutes qui font partie de son greffe ou des greffes dont il est cessionnaire ou gardien, à la personne ayant requis le travail effectué, ainsi qu’aux ayants cause de cette personne.
Pour des services professionnels d'arpentage rendus selon le barème général
Cette partie du guide concerne uniquement des services rendus dans des conditions normales.
| SERVICES D’UN ARPENTEUR-GÉOMÈTRE : | ||
| • Junior : | 0-5 ans | 165,00 $ / heure |
| • Intermédiaire : | 5-10 ans | 235,00 $ / heure |
| • Senior : | 10 ans + |
305,00 $ / heure |
| LEVÉ TERRAIN | ||
| • 1 personne | 165,00 $ / heure | |
| • Par personne additionnelle | 67,00 $ / heure | |
| RECHERCHES | ||
| Au bureau de la publicité des droits, au Greffe de l’arpenteur général du Québec, à la municipalité, dans des greffes d’arpenteurs-géomètres ou de notaires, auprès de Gaz Métropolitain, Hydro-Québec, Bell Canada, Canadien National, etc. | 150,00 $ / heure | |
| CALCULS (CAO) ET MISE EN PLAN (DAO) | 150,00 $ / heure | |
| PLAN EN VERSION NUMÉRIQUE (FICHIER) | 460,00 $ ch. | |
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Note : Tous les déboursés et les taxes applicables doivent être facturés en sus. |
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