En ce qui concerne le projet de réalisation d’une opération visée à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres sur lequel portera votre évaluation professionnelle écrite et orale portant sur un travail pratique, le comité des examinateurs de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec souhaite vous fournir les instructions suivantes.
Projet original
Le projet doit être original, c’est-à-dire qu’il doit notamment porter sur un emplacement (ou des données) n’ayant pas déjà fait l’objet :
- D’une analyse par un arpenteur-géomètre ou un géomètre au cours des dix (10) dernières années;
- N’a pas été soumis à une évaluation dans le cadre d’un cours suivi durant votre formation universitaire ou dans le cadre d’un travail pratique déjà présenté lors d’une évaluation professionnelle antérieure soumise à l’Ordre;
- N’est pas un travail réalisé dans le cadre d’un emploi au sein d’une firme d’arpenteurs-géomètres ou de géomètres.
À ce sujet, nous vous référons à la section Déclaration relative à l’originalité du travail pratique au formulaire « Présentation du projet de travail pratique ».
Modalités de présentation du travail pratique
Le contenu de votre projet de travail pratique en format électronique se divise en deux (2) sections :
Section A
Section identifiée : « Présentation et argumentaires » de votre travail pratique doit contenir tous les documents suivants en format PDF selon la nomenclature sous-mentionnée :
- le projet final et le plan (certificat de localisation, certificat d’implantation, description technique, etc.);
- le rapport d’analyse foncière (une description des opérations, des calculs, ainsi que les décisions prises en cours de réalisation du mandat)1;
- Un plan de calculs à une échelle convenable montrant les levés effectués et l’analyse des données2.
Devra être inclus au rapport d’analyse foncière:
- Une page couverture et une table des matières;
- Une lettre de présentation de votre travail;
- La feuille de mandat de votre client fictif;
- Les feuilles de vérifications (visite des lieux, photos, etc.);
- Le carnet de notes complet;
- Une feuille résumée des recherches;
- Une description des opérations, des calculs, ainsi que les décisions prises en cours de réalisation du mandat;
- La conclusion de votre analyse.
1 Le rapport d’analyse foncière doit rendre compte de façon claire, précise et exhaustive de vos levés d’arpentage, vos recherches et votre analyse foncière réalisée lors de l’exécution de votre travail. Ce document résume et indique tous les éléments importants pris en compte et ceux ayant fait l’objet d’un rejet ainsi qu’une note explicative justifiant votre décision. Ce document n’est pas un rapport d’expertise, mais bien un rapport permettant à toute personne devant consulter votre dossier de bien comprendre ce qui a mené à votre opinion professionnelle.
2 Vous devez annoter le plan de calculs afin de soutenir votre rapport d’analyse. L’échelle de l’extrait du plan de calculs doit permettre une compréhension et une lecture simples et efficaces des éléments s’y retrouvant.
Section B
Section identifiée : « Documents de référence » de votre travail pratique doit contenir toutes les références de recherches à votre analyse en format PDF selon la nomenclature sous-mentionnée :
- la règlementation pertinente (municipale, agricole, etc.);
- les recherches (extraits du registre Foncier, Info-Lot, titres, bornage, index, etc.);
- les documents cadastraux pertinents;
- les plans de référence pertinents (MTQ, zonage, servitude) ;
- les calculs des carnets de notes (station totale, GPS, compensation, etc.);
tout autre document jugé pertinent.
Présentation des documents
Votre travail pratique doit être déposé électroniquement dans un espace de connexion Sharepoint conformément aux modalités établies par le comité des examinateurs. Les modalités de dépôt vous seront transmises ultérieurement.
Tous les documents requis pour la présentation de votre travail pratique doivent être en format PDF en fonction de la nomenclature demandée. La classification et l’identification de vos documents, ainsi que vos notes et remarques doivent permettre à l’examinateur de s’y retrouver facilement. L’organisation et la clarté de votre dossier seront évaluées.
La nomenclature des fichiers numériques devra être la suivante:
Répertoire principal
Votre#matricule_votre nom_votre prénom
Sous-répertoire : Présentation et argumentaires
#matricule_projet final et plan.pdf
#matricule_rapport d’analyse_foncière.pdf
#matricule_ plan de calcul et d’analyse.pdf
Sous-répertoire : Documents de référence
Divisé en sous-répertoires
#matricule_règlements
Exemple: Règlements zonage.pdf
#matricule_recherches
Exemple: Indeximmeubles lot x.pdf
Titre #.pdf
#matricule_documents cadastraux
Exemple: Plan #lot x.pdf
Livre de renvoi lot x.pdf
#matricule_plans de référence
Exemple: Plan MTQ #lot x.pdf
Plan servitudes HQ #.pdf
#matricule_calculs
Exemple: Traduction carnet de notes.pdf
Traitement GPS.pdf
#matricule_autres documents pertinents
Exemple: Extrait google map.pdf
Photo aérienne#.pdf
Sur tous les documents requérant habituellement une signature, l’auteur indiquera à la ligne de signature son nom et le titre «arpenteur-géomètre», mais omettra de le signer. Il n’y aura donc pas d’infraction à la loi. Vous n’avez pas à fournir de copies conformes.
Assurez-vous de faire votre travail afin d’être en mesure de répondre à toutes questions se rapportant aux lois et à la règlementation inhérentes à votre projet et à tous les éléments techniques s’y rattachant.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que le dossier électronique de votre travail pratique soit déposé, selon les modalités établies par le comité des examinateurs, au plus tard le 3 mai 2024 avant 16 h.
Pour toute question concernant votre travail pratique, veuillez l’adresser à Madame Anik Fortin Doyon par courriel à l’adresse suivante : afortindoyon@oagq.qc.ca.
Commissaire à l'admission aux professions
À titre informatif, le Commissaire à l’admission aux professions de l’Office des professions du Québec reçoit et examine toute plainte relative à l’admission à une profession. Le recours s’applique à tous les processus et à toutes les étapes de l’admission. Les plaintes peuvent viser les tierces parties et autres acteurs de l’admission. Pour en savoir plus.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite la meilleure des chances pour la réussite de votre évaluation professionnelle.
Pierre Giguère, a.-g.
Président du comité des examinateurs
