Formulaire de demande d’adhésion au statut « congé parental » - Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Je,

matricule numéro

demande l'obtention du statut « congé parental » pour la période suivante :

Début*

Fin

(minimum 5 semaines et maximum 12 mois)

Je déclare n'entreprendre ni effectuer aucune des opérations énumérées à l'article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec et m'engage à ne pas en poser tant que j'aurai le statut « congé parental ».

Je ne tiens pas de nouvelles notes d'opérations et ne confectionne aucune minute, aucun procès- verbal, ni aucun document d'arpentage au sens des articles 55 et 56 de la Loi sur les arpenteurs- géomètres..

Je certifie que les informations transmises sont exactes.

Fait à

Ce

Signature*

Prénom Nom

Courriel*

*Le formulaire doit être reçu au secrétariat de l’Ordre avant la date du début de l’adhésion au statut « congé parental ». S’il en est autrement, la date du début sera celle de la réception du formulaire à l’Ordre.

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