Nomination d’un répondant - Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Je

(nom du répondant)
déclare que j’agis à titre de répondant pour la société

(nom de la société)
conformément à l’article 7 du Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société et m’engage à remplir les conditions prévues aux articles 5 et 6 du Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur6 géomètre en société.
Je suis mandaté(e) par les arpenteurs-géomètres exerçant leurs activités professionnelles au sein de la société pour répondre aux demandes formulées, en application du Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société, par le syndic, un inspecteur, un enquêteur ou un autre représentant de l’Ordre et pour fournir, le cas échéant, les documents que les arpenteurs-géomètres sont tenus de transmettre.
Signature :
(soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
Matricule:

Matricule:
Date
AAAA - MM - JJ

Date
CONSENTEMENT DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES EXERÇANT LEURS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ
J’autorise

(nom du répondant)
à agir à titre de répondant pour la société

(nom de la société)
Nom:
Matricule:
Signature :
(soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
Nom:
Matricule:
Signature :
(soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
Nom:
Matricule:
Signature :
(soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
Nom:
Matricule:
Signature :
(soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
Nom:
Matricule:
Signature :
(soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
Nom:
Matricule:
Signature :
(soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
Nom:
Matricule:
Signature :
(soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
Courriel*

Afin de recevoir le formulaire en version PDF.
CAPTCHA