Cette formation est réservée aux membres actifs de l'OAGQ.
Objectifs de la formation
Cette formation présente principalement les interventions autorisées et prohibées en zone agricole, en traitant des points suivants :
Horaire de la formation: de 8:30 à 17:00.
Objectifs de la formation
- mieux comprendre les interventions autorisées et prohibées en territoire agricole;
- connaître les différentes situations dans lesquelles une intervention en territoire agricole nécessite une démarche auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ);
- identifier le formulaire à adresser à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et les principales informations à lui transmettre, le tout avec croquis à l'appui.
Cette formation présente principalement les interventions autorisées et prohibées en zone agricole, en traitant des points suivants :
- droits acquis;
- aliénation;
- lotissement;
- utilisation d’un lot à une fin autre que l’agriculture;
- utilisation d’un lot à des fins publiques;
- privilèges de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) (résidences, articles 31, 31.1, 40);
- utilisation non agricole d'une érablière ou coupe d’érables dans une érablière;
- enlèvement de sol arable;
- exclusion de la zone agricole;
- inclusion et réinclusion en zone agricole;
- demande à portée collective;
- formulaire requis pour chaque type de demandes;
- préséance de la LPTAA.
Horaire de la formation: de 8:30 à 17:00.
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