L'arpenteur-géomètre :
une garantie
L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel habilité à réaliser l’arpentage de votre terrain par une opération de piquetage ou de bornage. Il s’agit d’actes qui lui sont réservés en vertu de l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec, et ce, afin de garantir l’intégrité des limites foncières du territoire.
Non seulement ce dernier peut mesurer avec précision l’endroit de vos limites de propriété et poser des repères, mais il possède également une expertise en droit foncier qui n’est pas à négliger.
L’arpenteur-géomètre est un officier public. Il a l’obligation d’être objectif dans l’exécution de ses fonctions. Ainsi, il ne peut pas favoriser un propriétaire vis-à-vis d’un autre. Son premier devoir est de protéger le public.
Piquetage ou bornage?
Deux opérations sont possibles pour délimiter votre terrain.
Le piquetage
Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage.
Quand l’arpenteur-géomètre s’aperçoit qu’une limite ainsi déterminée vient troubler l’occupation des lieux, qu’elle empiète sur une partie de terrain qui semble utilisée par le voisin, par exemple, il est tenu de communiquer avec les personnes concernées afin d’enquêter sur la situation. Advenant le cas où un problème est constaté, l’arpenteur-géomètre ne posera pas de repère d’arpentage. Toutefois, il produira, pour son client ou son mandant, un plan et un rapport qui expliquent la situation et qui présentent ses recommandations.
Si le demandeur du piquetage a l’intention d’aménager la section qui pourrait être litigieuse ou d’y construire une installation quelconque, il serait opportun de planifier une opération de bornage.
Les opérations de piquetage sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c.A-23, r.11).
Le bornage
Le bornage est l’opération d’arpentage visant à établir, de façon permanente et irrévocable (sans appel), une limite entre deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage, qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu’une limite devient litigieuse. Le bornage peut se faire à l’amiable lorsque les propriétaires voisins s’entendent sur une position commune d’une ligne devant séparer leur propriété. Il peut être judiciaire si les parties en présence ne s’entendent pas.
Dans un acte de bornage, l’arpenteur-géomètre agit comme expert de la Cour et officier public afin d’enquêter et d’assigner des témoins. À ce titre, il recommande une limite qu’il croit être la meilleure en fonction de son analyse et des éléments de preuve qui lui ont été soumis. Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l’arpenteur-géomètre pose les bornes et rédige le procès-verbal d’abornement. Dans un tel cas, il s’agit d’un bornage dit à l’amiable. Ce procès-verbal lie les parties et leurs successeurs. Il est publié au Bureau de la publicité des droits.
S’il y a contestation par l’une ou l’autre des parties, la cause peut être portée devant un juge de la Cour supérieure. La délimitation des propriétés sera alors déterminée par le tribunal.
Les opérations de bornage sont notamment régies par les articles 977 et 978 du Code civil du Québec et par les articles 469 à 475 du Code de procédure civile du Québec.
Nous vous invitons également à consulter le page Web Rapports de bon voisinage du ministère de la Justice du Québec, qui contient une panoplie de renseignements pertinents sur la manière de régler un différend entre voisins, dont la médiation.
Attention à l’interprétation de votre certificat de localisation!
Le certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre qui reflète l’état de la propriété au moment de sa production et dont le rôle principal est d’informer les intervenants lors d’une transaction immobilière, par exemple. Voici une mise en situation qui illustre l’importance de ne pas utiliser votre certificat de localisation pour connaître les limites de votre propriété.
Quand ça dépasse les limites!
Certains gestes posés par des propriétaires peuvent se solder par de mauvaises surprises, notamment dans les nouveaux quartiers résidentiels. D’où l’importance de connaître les vraies limites de son terrain. Voici un cas type (et réel) d’un propriétaire qui a acquis une résidence en construction.
« Cet homme a acheté une résidence bâtie sur un terrain de forme irrégulière dans un secteur en développement. Pressé de se sentir chez lui, il installe dès la première année une clôture, une piscine, une thermopompe et une remise. Il fait paver son entrée et construit une galerie arrière. Tout cela en se fiant au certificat de localisation de la maison en construction qu’il interprète de bonne foi et de son mieux », relate un arpenteur-géomètre. Fier de ses réalisations, il en jouit pendant quelques années. Or, arrive le moment où, pour diverses raisons, il doit vendre sa propriété. Comme il possède uniquement un certificat de localisation de la propriété en construction, on lui demande d’en fournir un nouveau montrant l’état actuel de sa propriété.
Entre le papier et le terrain
Quand il reçoit le nouveau certificat, il est ébranlé, car plusieurs particularités affectent sa propriété. Premier constat : la clôture ne suit pas les limites de propriété. Autre surprise : la piscine est trop près des limites du terrain par rapport aux règlements municipaux. Troisième constat : le stationnement pavé empiète sur la propriété voisine. Puis, une servitude d’Hydro-Québec et de Bell a été enregistrée après l’émission du premier certificat. Résultat : la remise et la thermopompe sont en empiètement. Bref, c’est la totale!
« Ce genre de situation constatée par des arpenteurs-géomètres prouve que des travaux, apparemment normaux, ne sont pas sans conséquence, affirme l’arpenteur-géomètre. Un propriétaire peut voir la vente de sa maison compromise parce qu’un certificat de localisation soulevant plusieurs irrégularités risque d’effrayer certains acheteurs potentiels. Bien entendu, il existe des solutions à ces problèmes.»
Ce propriétaire aurait pu s’éviter bien des désagréments en faisant appel à un arpenteur-géomètre pour le conseiller quant à la délimitation de sa propriété et aux contraintes affectant sa propriété, dont les servitudes.
En somme, ce cas rappelle que le citoyen qui interprète son certificat de localisation en vue d’effectuer des travaux d’aménagement le fait à ses risques et périls!
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Dans le doute, contactez l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec au 1 800 243-6490 ou à oagq@oagq.qc.ca. Un arpenteur-géomètre répond aux questions du public et pourra vous conseiller.
