Certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document à valeur légale habituellement réalisé dans le cadre d’une transaction immobilière. L’arpenteur-géomètre y exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. Ce document fournit « l'état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Le certificat de localisation procure une garantie autant au vendeur qu’à l’acheteur.
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Piquetage
Le piquetage est l’un des services de l’arpenteur-géomètre qui permet de connaître les limites d’un terrain. Si l’arpenteur-géomètre constate, lors de son enquête, que son opinion sur la localisation effective des limites est susceptible de troubler la bonne entente entre voisins, il doit en aviser son client et l’informer quant aux prochaines étapes à réaliser.
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Bornage
Le bornage est l’opération de délimitation de terrain à privilégier dans le cas d’une mésentente entre voisins. Dans le cadre de ce service, l’arpenteur-géomètre agit comme expert de la Cour et officier public. Toutes les parties concernées sont impliquées dans la procédure. Le bornage peut être à l’amiable si les parties s'entendent ou judiciaire si les parties ne s’entendent pas et qu’un juge doit décider de la position de la ligne séparatrice.
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Implantation
Vous vous procurez un terrain vacant et souhaitez y construire un immeuble? L’implantation consiste à localiser, par rapport aux limites de terrain, l’emplacement d’une future construction.
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Opération cadastrale
Diviser un terrain en plusieurs lots distincts ou un immeuble en copropriétés divises, fusionner des propriétés, céder une parcelle de terrain à un voisin ou exproprier des terres donne lieu à des opérations cadastrales.
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Certification des espaces locatifs
Cette certification permet d’obtenir des superficies précises pour les espaces à louer dans les immeubles résidentiels, commerciaux et industriels.
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Description technique
La description technique est un document d’arpentage qui décrit avec force détails les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers.
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Nouvelles
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Rapport annuel 2022-2023
Nous avons l’honneur de vous soumettre le rapport annuel de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du...
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Communiqué de presse
Élection de M. Jean Taschereau, a.-g., à la présidence de l’Ordre
QUÉBEC, le 14 juin 2023 – L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) est heureux d’annoncer l’élection de M. Jean Taschereau, a.-g., à la présidence de l’Ordre pour les deux prochaines années.
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Publication
Revue Géomatique, volume 49, no 2
Le dernier numéro de la revue Géomatique est maintenant en ligne! À la une : Analyse comparative des systèmes fonciers au Canada (2e partie).
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