Qu’est-ce que c’est?
L’implantation est le positionnement sur le terrain d’une future construction.
Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.
Les opérations d’implantation sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.11).
Que doit comprendre le certificat d’implantation?
À l’issue d’une implantation, l’arpenteur-géomètre délivre un « certificat d’implantation » qui est la confirmation écrite de l’exécution de l’implantation.
Il est composé d’un plan et d’un rapport et doit notamment comprendre le nom du client ou de son mandant, la date des opérations et le mandat demandé. Pour l’ensemble des détails devant être inclus au certificat, consultez l’article 15 du Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.11).
À quoi ça ressemble?
Le certificat d'implantation comprend un rapport et un plan. Voici un exemple de plan projet d'implantation.
Voir le plan
Coût pour le service
Consultez le guide des tarifs suggérés par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour connaître l’estimation du coût d’une implantation. Les montants sont à titre indicatif seulement.
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Cette certification permet d’obtenir des superficies précises pour les espaces à louer dans les immeubles résidentiels, commerciaux et industriels.
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Piquetage
Le piquetage est l’une des opérations d’arpentage qui permet de connaître les limites de son terrain. Seul l’arpenteur-géomètre possède les connaissances nécessaires pour émettre un certificat de piquetage. Il s’agit d’ailleurs d’un acte professionnel réservé aux membres de l’OAGQ.
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Le bornage a pour objectif de fixer la limite entre deux terrains contigus d'une façon permanente et définitive par la production d’un procès-verbal d’abornement et la pose de bornes par un arpenteur-géomètre.
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J'ai besoin d'aide...
Vous vendez ou achetez une propriété? Vous avez un conflit avec un voisin concernant la limite de votre terrain? Vous vous demandez si votre maison est située en zone inondable? L’arpenteur-géomètre est le professionnel tout désigné pour vous accompagner.