1. Nom de la société

*Dans le cas d’une société qui se présente exclusivement comme une société d’arpenteurs-géomètres, un répondant doit être désigné. Dans le cas d’une société multidisciplinaire, la société peut nommer un répondant, mais elle n’y est pas tenue. Dans les deux cas, le répondant doit être un arpenteur-géomètre et être soit associé, soit administrateur et actionnaire avec droit de vote de la société.

et j’atteste que cette liste est en tous points conforme à la réalité.

Important :Veuillez consigner cette information en regroupant les membres par place d’affaires (établissement) au sein de laquelle chacun exerce sa profession. Pour un membre exerçant à plus d’une place d’affaires, veuillez inscrire son nom à chacune d’elle.

10. Confirmation écrite (article 6 paragraphe 8)

J’atteste que les actions ou les parts sociales détenues ainsi que les règles d'administration de la société respectent les conditions prévues au Règlement sur l'exercice en société.

J'ATTESTE LA VÉRACITÉ DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS À LA PRÉSENTE DÉCLARATION (les signatures doivent être complétées de manière manuscrite après avoir imprimé le formulaire.)

11. Attestation (article 7 alinéa 4)

À l’exception des informations fournies conformément aux paragraphes 4 et 5 de l’article 6 du Règlement sur l'exercice en société, je déclare solennellement que les informations fournies au présent formulaire sont véridiques et je me suis assuré que celui-ci soit entièrement complété; de plus, je joins tous les documents exigés. Je m’engage à aviser l’Ordre de tout changement conformément au règlement. Je comprends que toute fausse déclaration ou déclaration incomplète pourra entraîner des conséquences importantes.