Avant de remplir le présent formulaire de dénonciation, assurez-vous d'avoir en main la preuve que vous détenez et que vous devrez nous fournir dans la section "pièce(s) jointe(s)", à la fin de cette page.

Nous portons à votre attention que l’Ordre des arpenteurs-géomètres n’a pas compétence pour rendre quelque ordonnance que ce soit. En matière d’exercice illégal de la profession, nos pouvoirs sont limités : l’action la plus importante que nous puissions faire étant d’entreprendre des procédures pénales contre l’intimé, le cas échéant.

Si votre démarche vise à obtenir quelque dédommagement que ce soit ou empêcher la commission d’un acte criminel, nous vous suggérons fortement de consulter un avocat qui veillera au meilleur de vos intérêts. 

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