Les candidats qui ne sont pas titulaires d’un diplôme donnant accès au permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec peuvent demander à faire reconnaître leur diplôme ou leur formation qui ont pu être acquis au Québec ou à l’extérieur du Québec.

Avant de nous adresser une demande d’équivalence, nous vous invitons à lire attentivement le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Voici ce que vous devez faire parvenir: 

Le dossier à faire parvenir, selon l’article 7 du règlement ci-haut mentionné doit contenir les documents suivants: 

• Une demande écrite accompagnée des frais d’étude de dossier (500,00$ plus taxes, soit 574,88 $);
• Votre dossier universitaire complet incluant la description détaillée des cours suivis, le nombre d’heures de cours suivis ou de crédits obtenus et le relevé officiel des notes obtenues;
• Une copie conforme de tout diplôme dont vous êtes titulaire;
• Une copie à jour de votre curriculum vitae;
• Le cas échéant, une preuve authentique ou attestée que vous avez été membre d’une association reconnue d’arpenteurs, d’arpenteurs-géomètres ou de géomètres-experts, ou une copie conforme de tout permis d’exercice dont vous avez été titulaire;
• Le cas échéant, une attestation et une description de votre expérience pertinente de travail dans le domaine de l’arpentage foncier ou dans le domaine de la gestion de bases de données à référence spatiale;
• Le cas échéant, une attestation de votre participation à tout stage de formation ou de perfectionnement professionnel et de la réussite de ce stage;
• Le cas échéant, une attestation de toute formation additionnelle reçue au cours des 5 dernières années;
• Le cas échéant, tout renseignement relatif à d’autres facteurs dont l’Ordre peut tenir compte en application de l’article 6 du règlement.

Vous devez également joindre à votre dossier le document intitulé « Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec » que vous aurez obtenu auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec.

Lorsque nous recevrons votre demande accompagnée des pièces nécessaires, le comité d’équivalence des diplômes et de la formation se réunira pour en faire l’étude. Ce dernier recommandera au conseil d’administration de l’Ordre les cours complémentaires à suivre, s’il y a lieu. À noter que la seule université québécoise offrant les cours requis pour être membre de l’Ordre est l’Université Laval, située dans la ville de Québec. 

Une fois l’équivalence obtenue, vous serez alors en mesure de passer l’examen d’admission à l’Ordre et, selon le cas, de commencer un stage de formation professionnelle d’une durée d’un an, tous deux nécessaires à l’obtention d’un permis d’exercice.  

En vertu de l’article 10 du Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, la personne à qui le conseil d’administration de l’Ordre ne reconnaît pas l’équivalence des diplômes ou l’équivalence de la formation peut demander la révision de cette décision en faisant parvenir au secrétaire de l’Ordre, M. Luc St-Pierre, une demande écrite à ce sujet dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil d’administration. Transmettez votre demande à oagq@oagq.qc.ca. 

Pour en savoir plus sur les étapes du recours en révision, consultez l’article 10 du règlement.

Combien de temps avant d’obtenir le permis ?

Le temps nécessaire pour accomplir toutes les étapes de la démarche d’admission est variable selon les candidats. Communiquez avec l’OAGQ pour en savoir plus.

 
Ressource externe – immigration

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration offre beaucoup de renseignements sur les professions réglementées.