Les avis émis par l'Ordre
Cette page contient les avis de limitation, de radiation ainsi que de révocation du droit d’exercer la profession d’arpenteur-géomètre. La nature de la décision ou de la mesure publiée est indiquée dans chacun des avis.
Les avis de limitation et de suspension sont retirés de cette page lorsque la décision à leur origine n’est plus en vigueur.
Les avis de radiation sont retirés à la fin de la radiation.
Vous avez des questions sur les avis émis par l’Ordre?
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418 656-0730 | oagq@oagq.qc.ca
Les avis
| Date d’entrée en vigueur | Nom complet | Référence | Avis |
|---|---|---|---|
| 2024/04/18 | Guillaume Paquette | Résolution B-24-14002 | Avis de limitation |
Puis-je consulter le dossier d’une plainte ?
Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’OAGQ ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.
Puis-je consulter la décision disciplinaire ?
Les décisions du conseil de discipline de l’Ordre sont repérables gratuitement sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). Vous pouvez également consulter gratuitement les décisions disciplinaires, de façon partielle, sur le site Québec – Conseil de discipline de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec | CanLII.
De plus, vous pouvez en obtenir une copie moyennant des frais minimes en adressant votre demande à l’attention de la secrétaire du conseil de discipline, madame Catherine Bérubé, par téléphone au 418 656-0730 ou par courriel à cberube@oagq.qc.ca.