Qu’est-ce que c’est?
La description technique décrit les limites cadastrales d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Il peut s’agir, entre autres, des cas de délimitation de frontières, de limites administratives, d’expropriation, de servitudes de passage, de limites du zonage agricole, etc.
L’arpenteur-géomètre décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d’en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d’un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins. Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.
À quoi ça ressemble?
Le document comporte un plan et un rapport.
Voir un exemple de description technique
Quel est le coût de ce service?
Consultez le guide des tarifs suggérés par l’Ordre pour avoir un aperçu des taux horaires des services de l’arpenteur-géomètre.
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Autres services
Certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document à valeur légale qui fournit « l'état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter.
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Piquetage
Le piquetage est l’une des opérations d’arpentage qui permet de connaître les limites de son terrain. Seul l’arpenteur-géomètre possède les connaissances nécessaires pour émettre un certificat de piquetage. Il s’agit d’ailleurs d’un acte professionnel réservé aux membres de l’OAGQ.
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Bornage
Le bornage a pour objectif de fixer la limite entre deux terrains contigus d'une façon permanente et définitive par la production d’un procès-verbal d’abornement et la pose de bornes par un arpenteur-géomètre.
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J'ai besoin d'aide...
Vous vendez ou achetez une propriété? Vous avez un conflit avec un voisin concernant la limite de votre terrain? Vous vous demandez si votre maison est située en zone inondable? L’arpenteur-géomètre est le professionnel tout désigné pour vous accompagner.