Membres de l’OAGQ : consultez le nouveau coffre à outils en ligne!
Accueil / Ressources / Formulaires et documents utiles / Formulaire – Affirmation solennelle – Personnel d’arpenteur-géomètre
Lorsque vous appuierez sur le bouton bleu, vous recevrez le formulaire PDF rempli par courriel. Veuillez le signer avec Adobe ou de manière manuscrite.
(Art. 45 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres)
affirme solennellement opérer avec justesse et précision au meilleur de mon jugement et de mon habilité et rendre un compte exact et fidèle de mes opérations à l’arpenteur-géomètre de l’étude.
Si dans une opération d’arpentage, je suis allié(e) ou parent jusqu’au degré de cousin germain inclusivement d’une personne qui a intérêt dans une opération d’arpentage, je m’engage à en avertir l’arpenteur-géomètre sans délai.
De plus, je m’engage à ne divulguer aucun renseignement touchant les affaires de la société et de ses clients à des tiers. Cet engagement perdure même après le lien d’emploi.
En foi de quoi, j’ai signé après avoir affirmé solennellement.
Signature arpenteur(e)-géomètre :
Signature employé(e) :