Certains gestes posés par des propriétaires peuvent se solder par de mauvaises surprises, notamment dans les nouveaux quartiers résidentiels. D’où l’importance de connaître les vraies limites de son terrain. Voici un cas type (et réel) d’un propriétaire qui a acquis une résidence en construction.

« Cet homme a acheté une résidence bâtie sur un terrain de forme irrégulière dans un secteur en développement. Pressé de se sentir chez lui, il installe dès la première année une clôture, une piscine, une thermopompe et une remise. Il fait paver son entrée et construit une galerie arrière. Tout cela en se fiant au certificat de localisation de la maison en construction qu’il interprète de bonne foi et de son mieux », relate un arpenteur-géomètre. Fier de ses réalisations, il en jouit pendant quelques années. Or, arrive le moment où, pour diverses raisons, il doit vendre sa propriété. Comme il possède uniquement un certificat de localisation de la propriété en construction, on lui demande d’en fournir un nouveau montrant l’état actuel de sa propriété.

Entre le papier et le terrain

Quand il reçoit le nouveau certificat, il est ébranlé, car plusieurs particularités affectent sa propriété. Premier constat : la clôture ne suit pas les limites de propriété. Autre surprise : la piscine est trop près des limites du terrain par rapport aux règlements municipaux. Troisième constat : le stationnement pavé empiète sur la propriété voisine. Puis, une servitude d’Hydro-Québec et de Bell a été enregistrée après l’émission du premier certificat. Résultat : la remise et la thermopompe sont en empiètement. Bref, c’est la totale!

« Ce genre de situation constatée par des arpenteurs-géomètres prouve que des travaux, apparemment normaux, ne sont pas sans conséquence, affirme l’arpenteur-géomètre. Un propriétaire peut voir la vente de sa maison compromise parce qu’un certificat de localisation soulevant plusieurs irrégularités risque d’effrayer certains acheteurs potentiels. Bien entendu, il existe des solutions à ces problèmes.»

Ce propriétaire aurait pu s’éviter bien des désagréments en faisant appel à un arpenteur-géomètre pour le conseiller quant à la délimitation de sa propriété et aux contraintes affectant sa propriété, dont les servitudes. 

En somme, ce cas rappelle que le citoyen qui interprète son certificat de localisation en vue d’effectuer des travaux d’aménagement le fait à ses risques et périls!