Questionnaire d'inspection professionnelle - Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

1. Identification
Q1 - Quel est votre prénom et votre nom?*
Prénom(s) Nom(s)
Q2 - Quel est votre numéro de matricule en tant que membre de l'OAGQ?*
Q3 - Depuis quelle année êtes-vous membre de l'OAGQ?*
JJ slash MM slash AAAA
Q4 - Par le passé, avez-vous déjà fait l'objet d'une inspection professionnelle ?
- Oui
- Non
Q5 - Si vous avez répondu oui à la question précédente, avez-vous relu le compte-rendu et le rapport d'inspection du CIP? Avez-vous tenu compte des commentaires qui avaient été donnés à l'intérieur des deux documents?
Q6 - Quelle est votre situation professionnelle actuelle ?
- Salarié
- Sans emploi
- Autre (veuillez préciser)
Q7 - Quel est ou quels sont vos employeurs (entreprise privée, organisme public, etc.)?
Q8 - À quelle(s) adresse(s) pratiquez-vous vos activités professionnelles?
Q9 - Est-ce que les adresses mentionnées à la question 7 sont toutes déclarées officiellement à l'OAGQ ?
Q10 - Quel est votre titre ou fonction à l'intérieur de votre milieu de travail ? Donnez également, en quelques lignes, la description de vos tâches et responsabilités dans l'organisation.
Q11 - Depuis quelle année exercez-vous au sein de cette entreprise (mois et année) ?
Q12 - Décrivez votre formation générale universitaire.
Q13 - Détenez-vous une assurance-responsabilité professionnelle (GPL Assurance Inc.)?

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2. Secteurs d’activités
Q14 - Vous arrive-t-il de donner verbalement des avis ou opinions professionnelles, que ce soit à des personnes qui travaillent pour vous ou en collaboration avec vous, ou à des clients ou encore à des parents ou des amis ?
Q15 - Combien de minutes avez-vous préparées au cours des douze (12) derniers mois?
Q16 - Combien de dossiers sont en cours de réalisation présentement?
Q17 - Quelle est la répartition de votre pratique professionnelle en % de temps investi dans chacun des secteurs d'exercice au cours de la dernière année?
Bornage
Arpentage de terres
Certificats de localisation
Certificats de piquetage
Certificats d’implantation
Plans de levé, topographiques, etc.
Descriptions techniques
Descriptions foncières
Opérations cadastrales
Rapports d’arpentage
Rénovation cadastrale
Arpentage de construction
Gestion d'entreprise
Gestion de services municipaux ou gouvernementaux
Enseignement
Autres
Spécifiez autres
Q18 - Combien de vos minutes ont été corrigées par la préparation d'une nouvelle minute durant la dernière année?

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4. Connaissances professionnelles - Code de déontologie
Q25 - Cherchez-vous à établir une relation personnelle et directe avec vos clients ?
Q26 - Dans quels cas et avec qui l’arpenteur-géomètre peut-il partager ses honoraires ?
Q27 - Expliquez les facteurs que vous utilisez pour la fixation de vos honoraires.
Q28 - Lorsqu’un client conteste le montant d’un compte d’honoraires, que faites-vous ?
Q29 - Avant de poursuivre un confrère en justice dans une affaire reliée à l’exercice de la profession, que devez-vous faire ?
Q30 - Durant combien de temps l’arpenteur-géomètre doit-il conserver une copie intégrale de toute publicité qu’il utilise ?
Q31 - On vous propose un mandat pour lequel vous n’avez pas l’expérience et les connaissances nécessaires, que faites-vous ?
Q32 - Vous avez des raisons de croire qu’un confrère arpenteur-géomètre est incompétent ou qu’il a dérogé à la déontologie professionnelle, que faites-vous ?
Q33 - La syndique de l’Ordre vous écrit pour obtenir des informations relatives à l’un de vos dossiers, que faites-vous ?
Q34 - Un client vous demande de vérifier un travail effectué par un confrère, que faites-vous ?
Q35 - Avec un nouveau client, faites-vous une convention écrite d’honoraires ? Si oui, en conservez-vous une copie dans le dossier du client ?

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5. Connaissances professionnelles - Règlements qui régissent la profession
Q36 - Selon vous, les études dans lesquelles vous pratiquez vos activités professionnelles sont-elles toutes conformes au Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (salle d’attente, entrée indépendante de la maison, local pour assurer la discrétion des conversations, etc. S.v.p., relire le règlement sur le site de l’Ordre)?
Q37 - À quel endroit est situé votre greffe ?
Q38 - Qu’il soit sous forme papier ou numérique, est-ce que votre greffe est à l’abri du vol, du feu, de l’eau, de la dégradation et du piratage?
Q39 - Si votre greffe est sous forme papier, en totalité ou en partie, dans quoi est-il conservé?
Q40 - Comment procédez-vous pour corriger une minute qui comporte une erreur ? Expliquez brièvement comment vous procédez.
Q41 - À quel moment attribuez-vous un numéro de minute à un document que vous préparez?
Q42 - Tenez-vous, en plus du répertoire de minutes, un répertoire de dossiers dans lequel vous y consignez, entre autres, la date d’ouverture du dossier, le nom du client, la nature des travaux à exécuter?
Q43 - Préparez-vous systématiquement un certificat de piquetage en minute pour tous vos piquetages ?
Q44 - Préparez-vous systématiquement un certificat d’implantation pour toutes vos implantations?
Q45 - De façon générale, dans la réalisation de mandats d’arpentage, quelles sont les tâches que vous déléguez à un confrère, technicien, etc.?
Q46 - Expliquez, en détail, comment vous appliquez le concept de surveillance immédiate pour les mandats qui sont sous votre responsabilité (référence article 36 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres).
Q47 - Quelles politiques avez-vous mises en place afin de vous assurer du respect des articles 7 et 8 du Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation ?

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6. Organisation du travail
Q48 - Quels moyens utilisez-vous pour publier vos services ? Carte professionnelle, médias sociaux (Facebook, LinkedIn, etc.), site internet, affichage sur véhicules, etc.)
Q49 - Quelles sont les ressources humaines disponibles dans votre milieu de travail? Indiquez le nombre.
Réceptionniste (s)
Secrétaire (s)
Recherchiste (s)
Calculateur (s)
Dessinateur (s)
Technicien(s) au terrain
Arpenteur(s)-géomètre(s) employé(s) - En vous excluant
Arpenteur(s)-géomètre(s) associé(s)/propriétaire(s)/actionnaire(s) - En vous excluant
Autre(s):
Spécifiez :
Q50 - Quel est le nombre total de personnes qui travaillent dans votre milieu de travail (en vous incluant)?
Q51 - Pour vos opérations terrain, quelles sont les ressources matérielles disponibles dans votre milieu de travail ? Indiquez le nombre.
Stations totales robotisées
Systèmes GNSS (GPS/GLONASS/Galileo/BeiDou)
Drones
Numériseurs laser 3D
Systèmes aéroportés (photogrammétrie)
Niveaux automatiques
Niveaux numériques
Lasermètre (distomètre)
Autres
Q52 - Pour vos travaux au bureau, quelles sont les ressources matérielles disponibles dans votre milieu de travail ? Indiquez le nombre.
Ordinateurs (postes personnels)
Ordinateurs (serveur)
Imprimantes :
Traceurs pour plan
Numériseur grand format
Copieurs multifonctions (impression/numérisation/photocopie/fax)
Autres :
Spécifiez :
Q53 - Quel est le nom de votre logiciel de calcul et combien de postes en sont équipés?
Q54 - Quel est le nom de votre logiciel de dessin et combien de postes en sont équipés?
Q55 - Utilisez-vous d’autres logiciels, tels que des logiciels de traitements de données pour numériseur, drones, etc.? Si oui, décrivez brièvement.
Q56 - Dans votre milieu de travail, vous estimez-vous suffisamment outillé au niveau des logiciels?
Q57 - Dans votre milieu de travail, vous estimez-vous suffisamment outillé au niveau des documents de référence (lois, règlements, jurisprudence, doctrine, manuel d’instructions, livres, publications, etc.)?
Q58 - Dans votre milieu de travail, existe-t-il une politique en matière d’accueil des clients?
Q59 - Dans votre milieu de travail, existe-t-il une politique en matière d’ouverture des dossiers?
Q60 - Dans votre milieu de travail, existe-t-il une politique en matière de classement des dossiers?
Q61 - Dans votre milieu de travail, existe-t-il une politique en matière de planification du travail?
Q62 - Dans votre milieu de travail, existe-t-il une politique en matière de répartition des tâches?
Q63 - Dans votre milieu de travail, existe-t-il une politique en matière de formation des employés?
Q64 - Dans votre milieu de travail, existe-t-il une politique en matière de supervision des employés?
Q65 - Dans votre milieu de travail, existe-t-il une politique en matière de révision des documents?
Q66 - Dans votre milieu de travail, existe-t-il une politique concernant le secret professionnel?
Q67 - Dans votre milieu de travail, existe-t-il une politique concernant l’indépendance et les conflits d’intérêts?
Q68 - Quelles politiques avez-vous en matière de suivi des dossiers (délai de livraison)?
Q69 - Quels moyens et équipements avez-vous mis en place aux fins d’assurer la protection de vos documents numériques?
Q70 - Êtes-vous le seul à utiliser votre signature numérique Notarius pour signer vos documents numériques, tels que les opérations cadastrales ou tout autre type de documents numériques ? Êtes-vous le seul à connaître les codes et le mot de passe qui sont nécessaires à l’utilisation de cette signature numérique?
Q71 - Quelles politiques avez-vous en matière de gestion des appels?

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8. Relation avec la clientèle
Q80 - Lors de la prise de mandat, identifiez-vous les besoins du client?
Q81 - Lors de la prise de mandat, est-ce que vous vous assurez de votre aptitude à remplir le mandat?
Q82 - Lors de la prise de mandat, est-ce que vous vous assurez que le client a bien compris et accepte les honoraires et déboursés possibles?
Q83 - Faites-vous signer un contrat de services professionnels à vos clients?
Q84 - Comment qualifiez-vous votre capacité d’établir des communications verbales et non verbales efficaces et professionnelles avec vos collègues de travail, vos confrères ou vos clients?
Q85 - Comment qualifiez-vous votre habileté à rédiger des communications écrites, des courriels et des rapports d’arpentage, au niveau de l’orthographe, de la syntaxe et du contenu?

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9. Documents à fournir - Documents produits par l'arpenteur-géomètre
Q86 - S.v.p., fournir les cinq (5) dernières pages de votre répertoire (livre de minutes).
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 128 MB.
Q87 - S.v.p., fournir un procès-verbal d’abornement récent (plan et rapport) qui a été publié au Bureau de la publicité des droits.
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 128 MB.
Q88 - S.v.p., fournir un certificat de localisation récent (plan et rapport), préparé suivant l’article 9 du Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation.
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 128 MB.
Q89 - S.v.p., fournir un certificat de localisation récent (plan et rapport), montrant une ou des unités privatives d’une copropriété divise, préparé suivant le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation.
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 128 MB.
Q90 - S.v.p., fournir un certificat d’implantation récent, préparé suivant le Règlement sur la norme relative au piquetage et à l’implantation. Plan et rapport (si applicable).
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 128 MB.
Q91 - S.v.p., fournir un certificat de piquetage récent, préparé suivant le Règlement sur la norme relative au piquetage et à l’implantation. Plan et rapport (si applicable).
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 128 MB.
Q92 - S.v.p., prendre une photo du repère que vous utilisez pour vos piquetages. En format PDF, PNG, JPG, JPEG, GIF.
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Q93 - S.v.p., fournir une description technique récente. Plan et rapport (si applicable).
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 128 MB.

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10. Autres documents à fournir
Q94 - Si vous détenez une assurance-responsabilité professionnelle, s.v.p. téléchargez la preuve.
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Q95 - Prenez une photo représentative du local dans lequel votre greffe est conservé.
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Q96 - Fournir la preuve écrite de l’assermentation des personnes travaillant sous votre surveillance immédiate (en référence à l’article 45 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres).
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 128 MB.
Q97 - Fournir les preuves écrites des vérifications récentes de vos appareils de mesure (en référence à l’article 44 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres & résolutions B-96-06103 et B-14-11884).
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 128 MB.

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11. Précisions, commentaires et attestation
Q98 - Avez-vous des précisions à apporter concernant les réponses fournies précédemment ou concernant les documents qui ont été envoyés?
Q99 - Avez-vous des commentaires ou suggestions à formuler au sujet de ce questionnaire?
*
- Q100 Je certifie qu’au meilleur de ma connaissance, les renseignements inclus dans le présent questionnaire sont véridiques et complets. Sous mon serment d’office, je confirme que j’ai personnellement répondu à ce questionnaire.
Complété par:*
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Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Questionnaire d’inspection professionnelle

Étape 1 sur 11 - Identification

1. Identification

2. Secteurs d’activités

3. Connaissances professionnelles - Code des professions

4. Connaissances professionnelles - Code de déontologie

5. Connaissances professionnelles - Règlements qui régissent la profession

6. Organisation du travail

7. Activités professionnelles

8. Relation avec la clientèle

9. Documents à fournir - Documents produits par l'arpenteur-géomètre

10. Autres documents à fournir

11. Précisions, commentaires et attestation