Formulaire - Demande d’adhésion au statut « hors Québec » - Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Je,*

matricule numéro*

demande l'obtention du statut « hors Québec » pour la période suivante :

Début*

Fin

(doit être renouvelé le 1^er avril de chaque année)

Pour les motifs suivants :

Je déclare n'entreprendre ni effectuer aucune des opérations énumérées à l'article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec et m'engage à ne pas en poser tant que j'aurai le statut « hors Québec ».

Je ne tiens pas de nouvelles notes d'opérations et ne confectionne aucune minute, aucun procès-verbal ni aucun document d'arpentage au sens des articles 55 et 56 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.

Je certifie que les informations transmises sont exactes.

Fait à

Ce

Signature*

Prénom Nom

Courriel*

^*Le formulaire doit être reçu au secrétariat de l’Ordre avant la date du début de l’adhésion à la classe « hors Québec ». S’il en est autrement, la date du début sera celle de la réception du formulaire à l’Ordre.

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