Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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  • Nous comprenons que, conformément à l’article 57 de la Loi sur les arpenteursgéomètres, à moins d’une convention préalable, nous ne pourrons retirer définitivement de ce greffe les documents que nous avons préparés sans l’assentiment de la majorité des membres ou des actionnaires de la société.

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