Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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Attention: Dans le texte, le masculin englobe les deux genres et est utilisé pour alléger le texte

Procédure pour la séance de présentation des corrigés des évaluations professionnelles Foncier avec applications scientifiques et Déontologie, lois et règlements

Demande pour participer à la séance de présentation des corrigés

  • Suivant la réception des résultats de ses évaluations à l’admission à la profession, le candidat peut faire une demande pour assister à la présentation des corrigés des évaluations professionnelles Foncier avec applications scientifiques et Déontologie, lois et règlements.
  • Cette demande se fait par courriel (eryka.pelletier@oagq.qc.ca) avant le le 25 juin 2024, à 16 h.
  • Les frais administratifs doivent être acquittés pour participer à la présentation.
  • La présentation des corrigés des évaluations professionnelles Foncier avec applications scientifiques et Déontologie, lois et règlements aura lieu de 27 juin 2024, à 12 h, en mode virtuel.

Modalités de la séance de présentation des corrigés

  • Seul le candidat inscrit peut assister à la présentation du corrigé.
  • Les candidats peuvent voir la copie de leur exemplaire d’évaluations lors de la rencontre virtuelle Teams.
  • Les corrigés des évaluations professionnelles sont lus par les membres du comité des examinateurs aux candidats dûment inscrits à la séance.
  • Le comité des examinateurs ne commentera aucun pointage inscrit sur les évaluations des candidats durant la séance de présentation des corrigés.
  • La ventilation des pointages accordée à chaque question est expliquée par les membres du comité.
  • Les croquis et les plans inclus dans le corrigé peuvent être consultés par les candidats pendant la rencontre virtuelle, selon le cas.
  • À la fin de la présentation, une période de 40 minutes est accordée aux candidats pour prendre des notes.
  • Il est interdit de prendre des copies électroniques (ex. : photos) des évaluations et d’enregistrer la séance de présentation des corrigés sous peine d’expulsion de la séance et de l’impossibilité de demander une révision par la suite.

Révision :

Toute demande de révision doit être transmise au plus tard 60 jours civils* suivant la date de réception des évaluations professionnelles.

*La règle de base en matière de délais dans les lois et règlements est que le délai est calculé en jours civils (du dimanche au samedi), il ne se calcule jamais en jours ouvrables (du lundi au vendredi). Les jours fériés sont également comptabilisés dans le calcul du délai. Il se termine le dernier jour à minuit. Toutefois, s’il prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, son échéance est reportée au jour ouvrable suivant.

Procédure pour présenter une demande de révision

L’article 27 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec mentionne :

« Toute demande de révision d’une évaluation professionnelle ou d’une décision du comité des examinateurs doit être adressée par écrit par le candidat au Conseil d’administration dans les 60 jours qui suivent la date de la réception de ses résultats.

Le candidat doit faire parvenir au secrétaire de l’Ordre ses arguments écrits avant la date prévue pour la séance.

La décision du Conseil d’administration en révision est définitive et doit être transmise au candidat concerné par écrit et par poste recommandée dans les 30 jours de la date où elle a été rendue. »

 

Évaluations professionnelles Foncier avec applications scientifiques et Déontologie, lois et règlements argumentaire

  1. À partir des observations qu’il a pu constater lors de la séance des corrigés des évaluations ci-haut mentionnées, le candidat doit préparer un dossier pour chaque question de l’évaluation qu’il veut faire réviser. Pour ce faire, dans un rapport adressé au comité des examinateurs, le candidat explique pourquoi la correction de l’évaluation aurait dû mériter un résultat différent appuyé par ses arguments.
  2. Toute demande de révision se fait par courriel (afortindoyon@oagq.qc,ca).
  3. Les frais administratifs doivent être acquittés pour l’étude de la demande de révision.
  4. Il est à noter qu’aucune révision de l’évaluation ne sera effectuée sans un rapport contenant les arguments du candidat.
  5. Le candidat ne peut pas être présent lors de la séance de révision du comité des examinateurs.
  6. Suite à la séance de révision du comité des examinateurs, des recommandations sont élaborées afin que le comité des requêtes puisse prendre une décision éclairée quant à la demande de révision.

Évaluation professionnelle écrite et orale portant sur le travail pratique

  1. Toute demande de révision se fait par courriel (afortindoyon@oagq.qc.ca).
  2. Les frais administratifs doivent être acquittés pour l’étude de la demande de révision.
  3. Afin de permettre au candidat de préparer un dossier d’argumentaire pour effectuer sa demande de révision, l’ordre peut lui fournir : 

·     Un rapport résumant les grilles d’évaluation et expliquant les manquements spécifiques lors de son évaluation (partie écrite et partie orale).

·     Le rapport est préparé par l’équipe d’examinateurs-collaborateurs présents lors de la séance de l’évaluation et signé par un membre du comité des examinateurs. Ce rapport permet d’aider un candidat en situation d’échec à comprendre ses lacunes et les aspects qu’il devrait améliorer.

·     Le candidat ou tout autre représentant dudit candidat ne peuvent contacter les membres de l’équipe d’examinateurs-collaborateurs.

·     Les grilles d’évaluation ne sont pas disponibles pour consultation par le candidat.

·     Les frais administratifs doivent être acquittés pour obtenir le rapport d’analyse.

4.   L’accès à l’enregistrement de l’évaluation professionnelle écrite et orale portant sur le travail pratique a lieu sous les conditions suivantes :

·     Sous la supervision d’un membre du comité des examinateurs ou toute autre personne déléguée par le comité des examinateurs.

·     L’accès aux enregistrements est limité au candidat évalué qui assiste à la séance d’écoute.

·     La séance d’écoute a lieu en mode virtuel et sera d’une durée de 60 minutes en continu.

·     Aucune pause ou retour en arrière ne sera permis lors de la séance d’écoute. Advenant, la fin de l’enregistrement avant la fin du 60 minutes, le candidat pourrait reprendre la lecture de l’enregistrement jusqu’à l’expiration dudit 60 minutes.

·     Le candidat a le droit durant la séance de prendre des notes écrites seulement.

·     Le candidat ne pourra discuter de son évaluation avec la personne qui le supervise.

·     Le candidat ne peut pas avoir ni copie ni transcription de l’enregistrement.

5.     Le dossier d’argumentaire préparé par le candidat suivant l’écoute de l’enregistrement et/ou de la lecture du rapport résumant les grilles d’évaluation doit être transmis à l’Ordre dans les 10 jours ouvrables par courriel à afortindoyon@oagq.qc.ca.

6.     Le comité des examinateurs étudiera le dossier d’argumentaire fourni pour le candidat et fournira ses recommandations au comité des requêtes.

7.     La décision du comité des requêtes à la suite d’une demande en révision est définitive et sera transmise au candidat concerné par poste recommandée dans les 30 jours de la date où elle a été rendue.