Équivalence des diplômes et de la formation

Si vous êtes un candidat ou une candidate en provenance de l'extérieur du Canada,  voici les étapes qui conduisent à l'obtention d'un permis d'exercice de la profession d'arpenteur-géomètre au Québec.

D'abord, vous devez nous adresser une demande de reconnaissance de diplôme ou de la formation telle que le prévoit le Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Nous vous invitons à en faire une lecture attentive. Vous devez prévoir des frais de 500 $CND, auxquels s'ajoutent les taxes applicables (soit un montant de 574,87 $), pour le traitement par l'Ordre de votre demande.

Une fois qu'une équivalence vous aura été reconnue, vous devrez réussir les évaluations professionnelles et un stage de formation professionnelle tel que le prévoit le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et l'article 37 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. Les évaluations professionnelles consistent en des évaluations orales ou écrites visant à mesurer les compétences propres à l'exercice de la profession d'arpenteur-géomètre.

Ces évaluations portent sur: 1 - un projet de réalisation d'une opération visée à l'article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres; 2- la connaissance des lois et règlements applicables au projet de réalisation visé précédemment et à l'exercice de la profession en général; 3- le droit applicable à l'exercice de la profession, l'expertise foncière, l'arpentage foncier, le cadastre, la délimitation, le bornage, l'aménagement du territoire et les sciences à la base de la profession.


Les évaluations professionnelles sont offertes par l'Ordre à raison d'une séance annuelle, laquelle se déroule généralement au cours du mois de mai.

Outre les évaluations professionnelles, le candidat ou la candidate devra prouver qu'il ou qu'elle a une connaissance appropriée à l'exercice de la profession de la langue officielle, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française.

Relativement au stage de formation professionnelle et au projet de réalisation d'une opération visée à l'article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, il est possible que vous soyez exempté de ces deux conditions si vous êtes déjà membre d'un ordre professionnel de géomètres-experts (ou l'équivalent) et si vous avez exercé cette profession depuis quelques années. C'est le comité des équivalences de l'Ordre qui fera cette évaluation.

Toutes les étapes de cette démarche d'admission se déroulent généralement sur une période d'au moins une année.
 

Documents de référence:
Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Loi sur les arpenteurs-géomètres
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Site web à visiter
Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles offre beaucoup d'informations sur les professions réglementées : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/emploi/professions-metiers/index.html